CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "CGV"), s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées par la société Horizon de l’eau, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 EUROS, dont le siège est situé au 325 route de Lyon, 38510 Morestel (ci-après désignés « HORIZON DE L'EAU, le client ou les clients »), désirant acquérir les produits proposés par HORIZON DE L'EAU. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur à la date de passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le catalogue HORIZON DE L'EAU et le site internet «horizondeleau.com». Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de HORIZON DE L'EAU. Les produits et services présentés par HORIZON DE L'EAU sont proposés à la vente sur l’ensemble du territoire européen et s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées par validation du bon de commande, retourné signées à HORIZON DE L'EAU.
Il reconnaît, en outre, avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés par HORIZON DE L'EAU. Sauf informations contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’HORIZON DE L'EAU constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
2. COMMANDES
2.1. Création d'un compte client
Lors de toute la première commande, le client sera tenu de créer un compte en remplissant les documents administratifs « ouverture de compte ». Les informations énoncées par le client, lors de la création de son compte engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, HORIZON DE L'EAU ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
2.2. Modalités de passation des commandes
Toute commande sera reconnue comme validée, lors de la signature manuscrite ou électronique du bon de commande établi par HORIZON DE L'EAU, à la demande du client. Ce dernier sera tenu de vérifier la totalité des informations mentionnées dans le document avant signature.
3. PRIX
Les prix indiqués dans les grilles tarifaires, fiches descriptives, catalogues ou tout autre support de communication sont exprimés en euros et TTC.
Les prix ne tiennent pas compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par HORIZON DE L'EAU, ni des frais de traitements et d’expédition développés dans l’article, le prix final et facturé sera donc modulé de ces paramètres. La facture établie, sera remise au client par courrier électronique ou à la livraison de la commande.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, en fonction de l’évolution de la conjoncture économique nationale et internationale. De plus, les prix communiqués ne sauraient être valable dans l’hypothèse où ceux-ci seraient dérisoires du fait d’une erreur d’affichage, qu’importe l’origine de cette erreur. Ainsi, en cas de litige, les valeurs correctes seront alors communiquées et confirmées par écrit par HORIZON DE L'EAU.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les commandes sont payables à hauteur de 40% au jour de la validation de la commande par le client, et du solde 15 jours avant expédition du produit, par virement bancaire.
HORIZON DE L'EAU ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Les paiements effectués par le client ne sauraient considérés comme définitifs qu'après vérification de la bonne réception des sommes dues sur les comptes de HORIZON DE L'EAU. En outre, HORIZON DE L'EAU se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours correspondantes.
5. DISPONIBILITÉ
Les offres de produits ne sont valables que tant qu'elles sont confirmées par HORIZON DE L'EAU par écrit. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande par le client, HORIZON DE L'EAU s'engage à l'en informer par tout moyen. HORIZON DE L'EAU pourra proposer au client, par écrit, un produit de qualité et de prix équivalents dans les 72h. En cas de refus des propositions par le client ou, à défaut de réponse dans les 72h ou de nouvelles dispositions, la commande sera annulée.
6. LIVRAISON
6.1. Cas général
Par défaut, HORIZON DE L'EAU n'effectue pas les livraisons. Le transport des marchandises sera alors effectué par un transporteur désigné par HORIZON DE L'EAU, directement à l’adresse du client.
6.2. Cas particulier
En cas de demandes particulières du client concernant les conditions d’emballage ou de transport, dûment acceptées par écrit par HORIZON DE L'EAU, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis et préalablement acceptés par écrit par le client. Les délais de livraison sont toujours calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), et ne sont donnés qu’à titre indicatif. HORIZON DE L'EAU mettra tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les temps, un retard dans les délais ne saurait entraîner une annulation de la commande.
Les livraisons peuvent être effectuées sur le territoire européen et est effectuée par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande. Adresse à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Ni HORIZON DE L'EAU, ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison ou un problème d’accès. Il appartient donc au client de signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que le transporteur pourrait rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès au point de livraison afin de confirmer au transporteur son accessibilité au(x) produit(s) commandé(s). En cas d’informations et/ou prises de mesures erronées du client, comme en cas d’absence du client ou de refus de sa part sans juste motif de prendre le produit, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, au stockage, au retour et à l’organisation d’une nouvelle livraison des produits seront exclusivement à la charge du client. Ainsi dans ces cas, la marchandise sera retournée dans les locaux de HORIZON DE L'EAU, et la livraison sera malgré tout facturée.
Par ailleurs, pour tout changement d’adresse de livraison, des frais forfaitaires de 20€ HT seront facturés. HORIZON DE L'EAU pourra en outre refacturer au client un surcoût sur les frais de stockage résultant d’une demande de décalage de livraison, en fonction des caractéristiques du produit, ces frais peuvent atteindre 120€ HT par mois par produit.
6.3. Litige au cas particulier
Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls de l’acheteur, il est tenu de vérifier leurs conformités à réception. En cas de litige, il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur et par écrit sur le bon de livraison toutes les réserves constatées, avec précision. Les mentions « sous réserve au déballage », « colis cassé », « colis dégradé » ou toute autre mention similaire ne sauraient être recevables de par leur caractère « vague et imprécis ».
Dans des contextes équivalents, les colis devront être ouverts et les avaries constatées clairement identifiées, avec tous les justificatifs nécessaires (photographies notamment). Le client doit alors, dans un délai de 72h, confirmer à la société de transport toutes les réserves indiquées à la réception par lettre recommandée avec accusé de réception.
Et transmettre une copie de ce courrier à HORIZON DE L'EAU, avec l’original du bon de livraison, et les éléments justificatifs (photographies si nécessaire).
Les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, aucune réclamation ne saurait ainsi être prise en compte si cette procédure n’est pas respectée.
HORIZON DE L'EAU remplacera ou réparera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment signalés et prouvés par le client.
7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des biens vendus, au profit du client, ne sera réalisé qu'après le règlement intégral du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des marchandises. HORIZON DE L'EAU se réserve le droit de revendiquer tout produit en cas de défaut de paiement d'une échéance. Les frais engagés par HORIZON DE L'EAU pour la restitution des produits seront mis à la charge du client.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits, qu’il soit livré par HORIZON DE L'EAU ou, se charge lui-même du transport par ses propres moyens ou par un transporteur qu’il aura choisi.
8. GARANTIES - MISE EN SERVICE
8.1. Garantie légale
Les produits vendus chez HORIZON DE L'EAU sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
HORIZON DE L'EAU ne pourra être tenue à garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue dont elle ignorait l’existence. Le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
8.2. Garantie générale
Les produits, autres que les consommables et pièces d’usures, sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans et prend effet au moment de la livraison. Les interventions au titre de la garantie ne pourront prolonger la durée celle-ci. Une fois invoquée, la facture du produit sera exigée, et la seule obligation incombant au vendeur sera, et ce à titre gratuit, la fourniture permettant la réparation ou, la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par les services de HORIZON DE L'EAU. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être préalablement soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de pose, dépose, vidange, remplissage, traitement et de port sont à la charge de l’acheteur.
Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur comme un montage erroné, un entretien défectueux, une utilisation anormale ou encore par une modification de produit non prévue ni spécifiée par le vendeur. La garantie ne s’applique pas aux dommages ni aux pertes causées en tout ou partie par les catastrophes naturelles ainsi que par le vandalisme ou le terrorisme.
Au-delà d’une limite de 30km autours des coordonnées de la société HORIZON DE L’EAU (1095 D1085, Nivolas-Vermelle) , un forfait de déplacement sera facturé 45€HT par tranche de 20km.
Les coques des spas sont garanties 5 ans, 2 ans pour les pompes, 2 ans pour l’électronique. Le traitement de l’eau au chlore aura tendance à éclaircir la coque du spa, le traitement au brome est moins actif sur les couleurs. Nous conseillons d’utiliser un traitement au chlore pour les coques de spa claires et un traitement au brome pour les coques de spas foncées. La perte de brillance de ce vernis à l’usage doit être considérée comme normale. Ce même vernis peut renfermer en surface de minuscules bulles d’air qui ne compromettent en rien sa fonction protectrice. La coque du spa est couverte par une garantie dégressive en cas d’osmose pour une durée de 5 ans à compter de la date d’achat. La dégressivité est de 20% par année. Le recours à la garantie n’est pris en compte que si le spa a été posé et entretenu suivant les spécifications de la notice d’entretien.
8.3. Mise en service
HORIZON DE L'EAU ne réalise aucune installation chez le client et mise en service des produits vendus sauf mentionné sur le devis. Il appartiendra donc au client de procéder lui-même à l’installation et à la mise en service des produits acquis ou de faire appel à tout tiers de son choix, à ses frais. Compte tenu de la technicité de certains produits vendus par HORIZON DE L'EAU, il est conseillé au client de faire appel à un professionnel pour l’installation et à la mise en service des produits acquis.
HORIZON DE L'EAU ne peut en aucun cas être responsable de l’installation des spas ou baignoires faite par l’acheteur. Cette responsabilité incombe entièrement aux installateurs. Le client ne pourra réclamer des frais de montages ou remontages, de vidange ou de main d’œuvre, la Facture est hors livraison sauf mentionnée, hors raccordement, notre société ne se substitue jamais aux nombreux corps de métiers intervenant (entrepreneurs de maçonnerie, électricien, plombier, etc.). Il convient à l'acheteur de s'entourer des conseils les plus avisés.
La mise en service d’un spa HORIZON DE L’EAU se fera uniquement si le spa est accessible, raccordé électriquement et mis en eau, si la mise en service n’est pas possible au moment du rendez-vous confirmé, la société HORIZON DE L’EAU facturera le client pour un prochain déplacement de 45€/HT par tranche de 20km autour du magasin HORIZON DE L’EAU (325 route de Lyon, 38510 Morestel) afin de procéder à la mise en eau.
9. RETOUR DE MATÉRIEL
Les seules possibilités de retour que le client soit en droit de demander, ne concerne que les contrats conclus dans le cadre de l’article L121-16-1 du Code de la consommation. Tout autre demande de retour sera refusée par HORIZON DE L'EAU.
10. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Vente des produits HORIZON DE L'EAU au client. HORIZON DE L'EAU et le client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de
l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
11. FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié. Si le cas de force majeure était définitif ou perdurait au-delà de 2 mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article 15 ci-après.
12. RÉSILIATION DU CONTRAT
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la Partie Défaillante, la résiliation des présentes, 8 jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse.
13. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET JURIDICTION
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Seuls les documents rédigés en langue française feront la loi des parties, les traductions en toute autre langue d’un acte quelconque établies et/ou rédigés en français n’auront aucun caractère contractuel. En cas de contestation quant au contenu d’un acte quelconque, seuls les documents en langue française feront foi.
A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions de droit commun. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
14. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Le fait qu'une clause quelconque des CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes CGV et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.
15. COORDONNÉES
SARL HORIZON DE L'EAU
Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1500€ Siège
Gérant : M. DIMIER Romain
social : 1095 D1085, Nivolas-Vermelle
Téléphone : 04 26 09 82 64
SIRET : 838 235 026 000 13
Email : [email protected]
16. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES - ACCEPTATION DU CLIENT
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du produit.
- Le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple).
- La date ou le délai annoncé par le fournisseur pour la livraison du produit.
- Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
- Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre.
- Les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation.
- Le fait que le client supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour un client de commander un produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à HORIZON DE L'EAU.
Date de dernière mise à jour : 4 Février 2020